AIPR — Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux

Depuis le 1er janvier 2018, la réforme anti-endommagement impose à toute personne intervenant à proximité des réseaux aériens ou enterrés (gaz, électricité, eau, télécommunications, assainissement) de détenir une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Cette obligation, encadrée par le Code de l’environnement et les arrêtés du 15 février 2012 et du 22 décembre 2015, concerne trois profils : le concepteur (maître d’ouvrage ou maître d’œuvre), l’encadrant (chef de chantier, conducteur de travaux) et l’opérateur (personnel exécutant les travaux).

En France, chaque année, des milliers d’endommagements de réseaux surviennent sur les chantiers, entraînant des risques graves pour les personnes (électrocution, explosion, asphyxie) et des conséquences économiques considérables (coupures de services, indemnisations). La formation AIPR dispensée par Trigone Prévention permet de maîtriser les procédures de déclaration DT-DICT, d’identifier les réseaux concernés, de comprendre le marquage-piquetage et d’appliquer les mesures de prévention adaptées à chaque situation de chantier.

Notre formation prépare efficacement au QCM officiel AIPR supervisé par le Ministère de la Transition écologique. L’attestation de compétences obtenue est valable 5 ans et permet à l’employeur de délivrer l’AIPR à ses collaborateurs. Formation disponible pour les trois profils : Concepteur, Encadrant et Opérateur.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Identifier le cadre réglementaire de la réforme anti-endommagement des réseaux et les obligations de chaque acteur (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, exécutant)
Maîtriser les procédures de déclaration préalable : DT (Déclaration de projet de Travaux), DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) et DT-DICT conjointe via le guichet unique
Reconnaître les différents types de réseaux sensibles et non sensibles (gaz, électricité, eau potable, assainissement, télécommunications, réseaux de chaleur)
Appliquer les règles de marquage-piquetage et les techniques de prévention adaptées à chaque type de réseau
Mettre en œuvre les procédures d’urgence en cas d’endommagement accidentel d’un réseau
Réussir le QCM officiel AIPR correspondant à son profil (Concepteur, Encadrant ou Opérateur)

Programme détaillé

Théorie

Module 1 — Contexte réglementaire et enjeux (2h)

Présentation de la réforme anti-endommagement issue du décret n° 2011-1241 et de l’arrêté du 15 février 2012 modifié. Identification des différents acteurs et de leurs responsabilités respectives : responsable de projet, maître d’ouvrage, exécutant de travaux, exploitant de réseau. Analyse des sanctions pénales et administratives en cas de non-respect des obligations. Étude de cas d’accidents liés à l’endommagement de réseaux : explosion de gaz, électrocution, rupture de canalisation d’eau. Présentation du guichet unique (téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr) et de son fonctionnement.

Module 2 — Les réseaux : identification et classification (1h30)

Classification des réseaux sensibles pour la sécurité (gaz, hydrocarbures, produits chimiques, électricité haute et basse tension, réseaux de chaleur) et des réseaux non sensibles (eau potable, assainissement, télécommunications, éclairage public). Règles de classement en fonction du diamètre, de la pression et de la tension. Identification des réseaux aériens et enterrés sur un chantier. Lecture des plans de réseaux fournis par les exploitants. Notions de classes de précision A, B et C des plans de réseaux.

Module 3 — Procédures DT-DICT et préparation du chantier (1h30)

Rédaction et envoi d’une DT (Déclaration de projet de Travaux) par le maître d’ouvrage. Rédaction et envoi d’une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) par l’exécutant. Cas de la DT-DICT conjointe. Analyse des récépissés des exploitants de réseaux. Organisation du marquage-piquetage au sol. Cas particuliers : travaux urgents (ATU), travaux à proximité d’ouvrages sensibles, travaux sans tranchée. Rédaction du plan de prévention spécifique aux travaux à proximité des réseaux.

Pratique

Module 4 — Application terrain et mises en situation (1h)

Lecture et interprétation de plans de réseaux réels. Exercice de marquage-piquetage sur terrain simulé. Identification des affleurants et des indices visuels de présence de réseaux. Simulation de découverte d’un réseau non identifié en cours de travaux : procédure d’arrêt de chantier et signalement. Mise en situation de déclaration via le guichet unique.

Module 5 — Préparation au QCM et examen (1h)

Révision des points clés du référentiel. Entraînement sur des QCM types pour chaque profil (Concepteur, Encadrant, Opérateur). Passage de l’examen officiel : QCM de 40 questions à choix multiples, aléatoires et individuelles, sur tablette numérique. Correction et analyse des résultats. Remise de l’attestation de compétences AIPR aux candidats ayant obtenu le score requis.

Informations pratiques

Durée	1 jour (7 heures)
Profils disponibles	Concepteur / Encadrant / Opérateur
Public concerné	Toute personne intervenant en conception, encadrement ou exécution de travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés : maîtres d’ouvrage, conducteurs de travaux, chefs de chantier, opérateurs de chantier, personnels des collectivités territoriales, bureaux d’études
Prérequis	Aucun prérequis technique. Savoir lire, écrire et comprendre le français
Modalité	Présentiel — Intra ou inter-entreprise
Validation	QCM officiel de 40 questions supervisé par le Ministère de la Transition écologique — Attestation de compétences AIPR valable 5 ans
Moyens pédagogiques	Support de cours, vidéoprojecteur, plans de réseaux, tablettes numériques pour l’examen QCM, études de cas et retours d’expérience terrain
Financement	OPCO, plan de développement des compétences, CPF (selon éligibilité)
Référence réglementaire	Code de l’environnement (art. R. 554-1 et suivants), décret n° 2011-1241, arrêté du 15 février 2012 modifié, arrêté du 22 décembre 2015