La visite de la Commission de sécurité est un moment redouté par de nombreux exploitants d’ERP. Bien préparée, elle se déroule sereinement. Un avis défavorable peut entraîner la fermeture administrative de l’établissement.

Les commissions émettent un avis sur la conformité des ERP aux règles de sécurité incendie. Les visites peuvent être périodiques, à l’ouverture, à la réception de travaux ou inopinées.

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Objectifs

• Comprendre le rôle, la composition et les pouvoirs de la Commission de sécurité
• Identifier les obligations réglementaires applicables à son type et catégorie d’ERP
• Tenir à jour un registre de sécurité complet et conforme
• Vérifier la conformité de ses installations et de ses moyens de secours
• Préparer les essais réalisés lors de la visite (SSI, désenfumage, BAES…)
• Briefer le personnel pour un comportement irréprochable le jour de la visite
• Lever les prescriptions des visites précédentes

Programme — Théorie

Réglementation ERP

• Arrêté du 25 juin 1980 : règlement de sécurité incendie dans les ERP
• Classification par type (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) et catégorie (1ère à 5ème)
• Périodicité des visites selon la catégorie
• Déroulement type : vérifications administratives → inspection → essais → avis
• Poids de l’avis : consultatif mais déterminant pour l’arrêté municipal d’ouverture

Le registre de sécurité

• Contenu obligatoire : vérifications électriques, SSI, extinction, désenfumage, BAES
• Exercices d’évacuation semestriels : consignation obligatoire
• Rapports des organismes de contrôle agréés
• Suivi des prescriptions des visites précédentes

Installations techniques à maîtriser

• SSI : détection, centrale, DAD, CMSI, catégories A à E
• Désenfumage naturel (trappes, châssis) et mécanique (ventilateurs)
• Éclairage de sécurité : BAES, durée de maintien 1 heure
• Colonnes sèches et colonnes en charge
• Extincteurs et RIA : présence, accessibilité, vérifications annuelles

Programme — Pratique (dans votre établissement)

Audit à blanc

• Inspection selon la grille de vérification de la Commission
• Vérification des itinéraires : largeurs, obstacles, issues condamnées
• Contrôle visuel des équipements : extinction, alarme, désenfumage, BAES
• Identification des non-conformités et plan d’action correctif priorisé

Simulation des essais

• Déclenchement du SSI : test déclencheur manuel, centrale, diffuseurs sonores
• Essai de désenfumage : ouverture trappes, vérification des exutoires
• Vérification BAES : coupure courant, contrôle autonomie et balisages
• Test des portes coupe-feu et dispositifs de fermeture automatique

Préparation du personnel

• Briefing des rôles le jour de la visite
• Documents à présenter : registre, rapports de vérification, attestations
• Remise d’une checklist complète des points à vérifier avant la visite

Informations pratiques