Programme — Partie théorique

Contexte de la fraude documentaire
Définition et typologies de la fraude : contrefaçon (document faux intégral), falsification (document authentique modifié), usurpation d’identité (document authentique utilisé par une autre personne), document obtenu frauduleusement (vrai document sur fausse identité). Ampleur du phénomène en France : statistiques DNLF, saisies douanières. Conséquences pour l’entreprise : responsabilité pénale, sanctions financières (travail illégal), pertes liées aux fraudes financières. Marché noir et Darknet : circuits d’approvisionnement en faux documents. Obligations légales : loi Sapin 2, LCB-FT, Art. R. 1263-11 du Code du travail (contrôle du droit au travail des ressortissants étrangers).

Éléments de sécurité des documents officiels
Introduction aux normes OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) régissant les passeports et documents de voyage. Éléments de sécurité visibles à l’œil nu : hologrammes, filigranes, guilloché, micro-impressions, polychromie. Éléments révélés sous lumière UV (ultraviolet) : fibres fluorescentes, encres de sécurité, zones réactives. Éléments révélés sous infrarouge : encres disparaissant ou apparaissant. Zone de Lecture Automatique (ZLA/MRZ) : structure, codage, vérification des chiffres de contrôle. Documents officiels français : Carte Nationale d’Identité (ancienne et nouvelle génération depuis 2021), passeport biométrique, titre de séjour, permis de conduire. Bases de référence PRADO (Public Register of Authentic travel and identity Documents Online — Conseil de l’Union Européenne) et IFADO.

Techniques de fraude documentaire
Contrefaçons : qualités variables, indices d’alerte communs. Falsifications : substitution de photo, modification de données textuelles, altération des éléments de sécurité. Usurpation d’identité : comment vérifier la cohérence entre la photo et le porteur. Logiciels de création de faux documents et Dark Web : réalisme croissant, comment les détecter. Données biométriques : puces électroniques dans les passeports — lecture NFC, importance croissante.

Programme — Partie pratique

Manipulation du matériel de contrôle
Prise en main des outils : loupe grossissante (×10 minimum), lampe UV portable, lampe à infrarouge, lecteur de Zone de Lecture Automatique (ZLA). Exercices d’utilisation sur documents pédagogiques : identification des éléments de sécurité présents ou absents. Consultation des bases PRADO et IFADO en ligne : recherche d’un modèle de document.

Exercices de détection sur documents réels et fictifs
Examen visuel et tactile d’une série de documents : vrais documents, contrefaçons, falsifications. Vérification de la ZLA : calcul des chiffres de contrôle, cohérence des données. Exercice de profilage photo : est-ce la même personne sur la photo et devant vous ? Procédure en cas de doute : ne pas accuser, conserver le document (si légalement possible), alerter la hiérarchie, contacter les forces de l’ordre.

Attestation de formation Trigone Prévention remise à l’issue. Matériel de contrôle fourni pendant la formation.