Préambule

Le fait de passer commande chez Arda Trading implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable à Arda Trading . Seules les personnes majeures ont capacité de contracter avec Arda Trading . Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l'opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n'ont pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.

Tous les supports de vente de Arda Trading sont destinés aux particuliers et à des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.

Produits

Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Arda Trading en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande.

Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier. Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d'emploi.

Nos produits sont tous de fabrication européenne et essentiellement importés d’Allemagne

Transport et délai de livraison

Arda Trading s'engage à livrer les commandes à l'adresse de livraison (ou au point relais le plus proche) indiquée sur le bon de commande dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la commande; sous réserve toutefois de l'heure de réception de la commande et du lieu de livraison.

Les délais indiqués sont des délais moyens pour des livraisons à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure tel que notamment l’arrêt total ou partiel du personnel de Arda Trading ou de celui de l’un des ses fournisseurs ou transporteurs pour grève par exemple ou toutes autres raisons.

Frais de Livraison

Les frais d’expédition sont intégralement pris en charge par Arda Trading  pour la France métropolitaine (hors Corse) quelque soit la quantité commandée. Le client n’a pas à payer un seul centime en frais de port car la livraison est gratuite chez Arda Trading.

En cas de commande de grande quantité, le client pourrait bénéficier d’un rabais allant jusqu’à 15% sur le prix de la commande s’il  fait lui-même le retrait dans l’un de nos entrepôts

Satisfait ou remboursé

Arda Trading  s'engage à rembourser tout produit commandé, s'il est retourné dans son état et son emballage d'origine accompagné de sa notice et de ses accessoires éventuels, et cela sans avoir subi aucune transformation. Sont exclus de tout remboursement les produits descellés ou ouverts par le client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant leur réception par le client . En cas de retour des marchandises, les frais de port sont à la charge du client. Si tout ou partie des produits retournés a déjà été payé par le client, Arda Trading s'engage à rembourser la somme versée, dans un délai de trois (03) jours ouvrés à compter de la réception des retours.

Garantie & colis endommagé

En cas de colis endommagé, il est conseillé au client de refuser la réception et de laisser une notification au transporteur.  Le client sera alors livré d’un nouveau colis dans les 72 heures suivant la réception de la notification.

En cas de simple fuite de la lessive, le client peut fournir des photos  et Arda Trading s’engage à dédommager le client à la hauteur de la quantité de lessive perdue. Ce dédommagement peut se faire sous forme de remboursement d’argent ou sous forme d’avoir à utiliser pour la prochaine commande.

Service Après Vente (SAV)

Arda Trading assure le Service Après Vente des plus à l’écoute du marché pour sa clientèle. Vous pouvez nous joindre à tout moment pour vos questions avant la commande ou après la commande, et nos conseillers seront ravis de vous apporter les réponses et éclaircissements les plus appropriés.

Responsabilités

Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation de l’union européenne et française en vigueur.

Si une commande est destinée à l'étranger (hors union européenne) le client doit s'assurer d'abord de la conformité des produits avec la législation applicable. Le client doit notamment s'assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés.

Dans tous les cas, Arda Trading ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son produit à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, y compris les taxes.  Les clients professionnels français peuvent très simplement obtenir le prix hors taxes en divisant le prix affiché par 1.2 (la tva étant de 20% en France) et d’en déduire le montant de la tva.

Les prix figurant sur le site et autres supports de vente sont garantis jusqu'à la date de validité mentionnée. Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site (ou autres supports) au moment de la passation de commande.

Arda Trading se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le règlement s’effectue comptant à la commande, excepté le système de paiement en plusieurs fois qui est géré automatiquement entre banques.

Toute somme non payée à l'échéance entraînera :

• Le paiement d'intérêts de retard au taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal.
• Ces intérêts courront à compter de la date du premier jour après l'échéance et ce, jusqu'au paiement effectif encaissé,
• L'exigibilité immédiate de toutes les factures en cours non échues,
• La suspension ou l'annulation (au choix de Arda Trading) de toutes les commandes en cours.

En cas de paiement par titre de commerce, le défaut de retour de l'effet, sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d'une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues.

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre ou mail que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

Réserve de propriété

Il est expressément entendu que Arda Trading conserve l'entière et l'exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu'au paiement intégral de son prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent pas constituer de paiement.

Attribution de compétence

Tout différent de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence du Tribunal de commerce d’Evry qui se devra d'appliquer la loi française.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté́ d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation auprès de :

Adresse:

• Hôtel de Ville
• Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
• 91000 ÉVRY-COURCOURONNES
• site : https://evrycourcouronnes.fr/a-vivre/developpement-social/mediateurs/
• email : mediateur@evrycourcouronnes.fr

Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le client a la possibilité de payer par PayPal, par virement ou par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. Les produits commandés restent la propriété de la société Arda Trading jusqu’au règlement intégral de la facture.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sans authentification, l’ordre de paiement peut être répudié pendant 120 jours en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Sécurité technique des paiements par carte bancaire

La société Arda Trading  utilise des moyens de cryptologie conforme DSP2  pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur.